C.G.V. et REGLEMENT INTERIEUR

1. ESPACE LYON-JAPON

1.1 Espace Lyon-Japon est un organisme de formation enregistré sous le numéro   82 69 10781 69 auprès du préfet de région Rhône-Alpes, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

2. SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

2.1 Il est interdit de fumer dans les locaux ni de jeter des cigarettes, mêmes éteintes dans les poubelles. Fumer dans les locaux d’Espace Lyon-Japon vous expose à une amende forfaitaire de 68 € ou à des poursuites judiciaires (Décret n° 2006 - 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif).

2.2 L’école est munie de détecteurs de fumée et d’une sortie de secours donnant sur rue à l’entrée du magasin. Une seconde porte est également disponible au fond de la salle 2 (cuisine).

2.3 L’usage d’alcool ou de drogues n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’établissement.

2.4 COVID-19

L'ELJ respecte les directives gouvernementales, consulter la dernière mise à jour.

Conditions d'accès en présentiel à l'ELJ :

Arrivée des élèves maximum 10 minutes avant l'heure du cours afin d'éviter les rassemblements à l'accueil et à l'extérieur.
- Respect des gestes barrière, de la signalisation
- Nettoyage des mains au gel hydro alcoolique obligatoire en entrant
- Désinfection régulière du matériel et des tables
- Information immédiate du formateur/staff en cas de cas contact ou cas positif

Il est de la responsabilité de chacun de respecter les règles d'isolement (mise à jour du 02/01/2022) définies par les autorités.

En cas d'isolement d'un ou plusieurs élèves : la règle d'absence standard s'applique, un bref résumé du cours est envoyé.

L'école se tient prête à passer en visio à tous moments pour une classe ou un groupe de classes dans les cas suivants :
- Isolement d'un professeur / d'une majorité des élèves d'une classe => visio si techniquement possible pendant la durée de l'isolement
- Confinement général ou fermeture administrative sur décision de la métropole ou du département.

L'ELJ se conforme aux décisions du gouvernement français et appliquera le contrôle du pass sanitaire si l'établissement où sont dispensés les cours est concerné par cette mesure. Les conditions de vente s'appliquent et après le délai légal de rétractation, aucun remboursement ne pourra être envisagé en cas non-respect la loi française.

L’ELJ se réserve le droit de mettre fin à la formation de toute personne qui contreviendrait aux mesures de prévention en vigueur dans l’établissement, et ce sans remboursement de la prestation.

3. ASSURANCES

3.1 Espace Lyon-Japon a souscrit une assurance responsabilité civile commerce qui protège les biens et les individus dans ses locaux.

3.2 Les personnes venant de l’étranger s’engagent à être en règle avec l’administration française (passeport, visa, carte de séjour) et à être couvertes  par une assurance personnelle en cas d’accident, de maladie ou de dommage envers biens et personnes. Les ressortissants de l'union européenne, doivent être en possession de l'imprimé CEAM, fourni par leur compagnie d'assurance pour les soins médicaux.

4. COMPORTEMENT

4.1 Il est demandé à chaque élève
-    d’avoir une attitude courtoise et respectueuse
-    d’être ponctuel aux cours

5. INSCRIPTION

5.1 Modalités d'inscription

-    Toute inscription se fait par le formulaire d’inscription en ligne ou papier.
-    Un acompte est demandé pour toute inscription, en fonction de la formule choisie, non restituable en cas de désistement de la part du stagiaire après le délai de rétractation légal de 10 jours (voir §6). L’inscription n’est considérée comme validée qu’après la réception de l’acompte.
-    Après déduction de l'acompte déjà versé, le solde de l’inscription sera demandé avant le début du premier cours.
-    Le règlement se fait à distance ou sur place, et au plus tard le jour du premier cours.

5.2 Engagement du stagiaire

En s’inscrivant, et après expiration du délai de rétractation légal de 10 jours, le stagiaire s’engage à suivre régulièrement les cours et ne peut prétendre à aucun remboursement.

6. MODIFICATION, REMBOURSEMENT, ANNULATION ET ABSENCES

6.1 Modification

Espace Lyon-Japon se réserve le droit d'annuler, reporter ou modifier un cours si le nombre de participants est inférieur à 6. La solution proposée sera fonction du nombre de stagiaires et du type de cours.

6.2 En cas d’annulation du fait d’Espace Lyon-Japon :

-    Avant le début des cours : l'intégralité des sommes versées est remboursée.
-    Après le début des cours : les sommes correspondant aux cours restant à réaliser sont remboursées.

6.3 Retard de paiement

En cas de non-paiement du solde de l'inscription ou de retard de paiement, Espace Lyon-Japon se réserve le droit d'annuler l'inscription et la réservation de logement.

6.4 Droit de rétractation

- En vertu de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, tout client peut utiliser un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date d'inscription par demande écrite (e-mail ou courrier) . Les sommes versées seront remboursées.
- Le droit de rétractation ne peut être exercé si le cours/atelier est pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).
- Après expiration du délai de rétractation, en cas de non-présentation, d’arrivée tardive ou de départ anticipé, le stagiaire ne peut prétendre à aucun remboursement.

6.5 Demande d'annulation et de remboursement

- Toute demande d’annulation et de remboursement devra se faire par écrit uniquement (e-mail ou courrier).

Ateliers culturels
- Après expiration du délai de rétractation, report possible jusqu'à 7 jours avant la date de l'atelier.
- En dessous de 7 jours, l'atelier est considéré comme confirmé.
- En cas d'absence au jour et à l'heure prévus, l'atelier sera considéré comme réalisé.

Bons cadeaux
- Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

6.6 absences

- En cas d’absence à un cours collectif, il est demandé au client d’en informer son professeur dans la mesure du possible lors du cours précédent. Un bref résumé du cours sera alors envoyé. Dans tous les cas, le client ne peut prétendre à aucun remboursemen ni report de cours.
- Dans le cas des cours individuels, une séance peut être annulée ou reportée à l’initiative du client au minimum 48 heures à l’avance. A défaut, la séance sera facturée.

7 VISA

7.1 Demande de visa d’entrée en France :

-    Le stagiaire déclare s’être informé des conditions d’obtention de visa avant d’entamer toute procédure d’inscription et de paiement.
-    Un certificat de préinscription sera fourni après paiement de l'acompte
-    L’acompte sera remboursé en cas de refus de visa sur présentation de la preuve de refus de visa par les autorités consulaires. Les  frais d’inscription seront conservés.
-    En cas de demande d’expédition du document original par DHL, le coût d’expédition sera payé d’avance et refacturé au client.
Important : le client s’engage à commencer ses démarches de demande de visa suffisamment tôt pour assurer le bon déroulement du traitement de l’inscription (au moins 2 mois à l’avance) et pouvoir obtenir son visa 30 jours avant le début de son programme.

8. ORGANISATION DES COURS

8.1 Espace Lyon-Japon est fermé pendant les jours fériés français.
8.2 Les classes accueillent de 6 à 14 étudiants.

9. NIVEAU ET TESTS

9.1 Pour les cours de Français, le niveau minimum pour participer aux cours est Faux débutants sauf pour les dates possibles pour débutants complets mentionnées sur le calendrier du site (toutes les 8 semaines).
9.2 Pour les cours de Japonais, le calendrier des cours disponibles est indiqué sur la page correspondant sur le site internet.

10. FACTURATION (pour les professionnels)

10.1 Dans le cadre de la facturation professionnelle, ou en cas de prestation à destination d'un professionnel, le paiement des factures est exigible à 30 jours.
10.2 Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours [ou au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage] ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

11. FORMATION EN CLASSE VIRTUELLE

11.1 L’Espace Lyon-Japon fournit au stagiaire les informations de connexion à la classe virtuelle et assure l’adéquation des moyens mis en œuvre afin que le professeur assure le cours dans les meilleures conditions
12.2 Le client est responsable de se doter d’un équipement informatique compatible avec le site de l’ELJ et le logiciel de visio conférence (connexion Internet haut débit, navigateur adapté, carte son, casque ou enceintes et microphone). En cas de difficulté de connexion ou d’impossibilité d’assister au cours du fait du client, ce dernier sera facturé.
11.3 Le client s’engage à tester sa connexion à l’outil de visioconférence avant la première séance afin d’anticiper tout problème de connexion.